Estimez les frais d’acquisition d’un bien immobilier en France métropolitaine, dans l’ancien ou le neuf, avec une ventilation des taxes, émoluments, TVA et débours.
Votre acquisition
Indiquez le prix d’achat, le type de bien et les éléments déductibles. Le calculateur estime les principaux frais dus lors de l’acte notarié.
Estimation indicative. Le montant réel dépend notamment du département, du type exact d'opération, des frais et débours effectivement facturés et de l'acte notarié.
Comprendre les frais
La majeure partie des frais d’acquisition correspond aux droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités. La rémunération réglementée du notaire ne représente qu’une partie du total.
Dans l’ancien, la taxe de publicité foncière combine notamment une part départementale, une taxe communale et des frais d’assiette calculés sur la part départementale.
Dans le neuf ou en VEFA, le taux réduit s’applique généralement à la taxe de publicité foncière, ce qui explique des frais d’acquisition beaucoup plus faibles.
Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour constituer le dossier, obtenir des documents et accomplir les formalités.
Le montant réel varie selon l’opération. Le champ dédié permet de remplacer l’hypothèse par une estimation fournie par l’étude notariale.
Des chiffres pour comprendre
Les frais d’acquisition ne sont pas tous proportionnels au prix du bien. Le calcul combine taxes, rémunération réglementée et une provision de débours. Voici trois estimations dans l’ancien avec les mêmes paramètres.
| Prix du bien | Droits et taxes de mutation | Total des frais | Prix + frais |
|---|---|---|---|
| 200 000,00 € | 12 637,00 € | 16 431,30 € | 216 431,30 € |
| 250 000,00 € | 15 796,25 € | 20 119,95 € | 270 119,95 € |
| 300 000,00 € | 18 955,50 € | 23 808,60 € | 323 808,60 € |
Logement ancien, taux départemental saisi de 5 %, hors option primo-accédant, sans mobilier ni frais d’agence déduits de la base. Provision de formalités et débours de 1 200 €. Le taux applicable dépend du département et de l’opération ; faites-le confirmer par le notaire. Montants estimés au centime, hors frais de financement.
Conservons le même prix, la même provision de 1 200 € et aucune déduction. L’exemple « neuf » utilise le régime de droits réduits modélisé par l’outil : ce régime doit correspondre à la vente envisagée.
| Type de bien | Droits et taxes de mutation | Total des frais | Prix + frais |
|---|---|---|---|
| Ancien | 15 796,25 € | 20 119,95 € | 270 119,95 € |
| Neuf (droits réduits) | 1 787,45 € | 6 111,15 € | 256 111,15 € |
La différence vient principalement des droits de mutation. Les émoluments, leur TVA, la contribution de sécurité immobilière et les débours restent des postes distincts. Le total des frais ne correspond donc pas à la seule rémunération du notaire.
Utilisez le prix correspondant à l’acte, puis vérifiez le type de vente et le taux départemental. N’isolez du mobilier ou des frais d’agence que si leur traitement est justifié pour l’opération. Le simulateur réduit alors la base taxable ; cela n’établit pas votre droit à une déduction. Ajustez également les débours : une provision identique pour tous les prix sert à comparer, mais le décompte définitif dépend du dossier.
impots.gouv.fr — Frais d’acquisition immobilièreFAQ
Les points à vérifier avant d’utiliser l’estimation dans votre budget immobilier.
Depuis le 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2028, de nombreux départements peuvent appliquer un taux majoré jusqu’à 5 %. Utilisez le taux du département du bien ou l’estimation fournie par votre notaire.
Le taux départemental majoré à 5 % ne s’applique pas lorsque le bien constitue une première propriété destinée à la résidence principale. Le simulateur plafonne alors le taux à 4,5 %.
Il peut réduire la base taxable s’il est réel, valorisé correctement et indiqué séparément dans l’acte. Une estimation excessive peut être contestée.
Non. Le résultat est indicatif. Le notaire établira un état prévisionnel puis un décompte détaillé selon les caractéristiques exactes de l’opération.